Aux paragraphes 18 à 39 de cette décision de 2008, la juge Hood de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse fait une présentation des facteurs les plus retenus par les tribunaux canadiens lors de l’évaluation de l’impression générale d’une annonce.


Dernière modification : le 12 novembre 2017 à 23 h 20 min.