Conseil des consommateurs du Canada, Tarification dynamique – Les consommateurs peuvent-ils en retirer tous les avantages attendus?
Conseil des consommateurs du Canada, Tarification dynamique – Les consommateurs peuvent-ils en retirer tous les avantages attendus?, 2017, 182 p. Résumé Cette recherche ...
Christopher SCOTT, Our Digital Selves: Privacy Issues in Online Behavioural Advertising, (2012) 17 Appeal 63-82
Dans cet article, l'auteur traite des difficultés d'application de la LPRPDE en ligne, notamment avec une étude de cas du programme Google AdSense qui recours au procédé de PCL.
Éloïse GRATTON, Chronique - Qu'est-ce qu'un renseignement personnel ? Le défi de qualifier les nouveaux types de renseignements, Repères, janvier 2013
TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION I– L'ÉLABORATION DE LA DÉFINITION DE RENSEIGNEMENT PERSONNEL A. Les origines et l'historique de l'adoption des LPRP B. L'élaboration de la définition ...
COMMISSARIAT À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE AU CANADA, Rapport sur les consultations de 2010 sur le suivi, le profilage et le ciblage en ligne, mai 2011
Table des matières Avant propos Sommaire Préambule I. « Le monde de Louise et de David » I.I Introduction I.II La protection de la vie privée au Canada I.III Nouvelles ...
COMMISSARIAT À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE AU CANADA, Les témoins et le suivi sur le Web, mai 2011
Document explicatif sur les aspects techniques et les enjeux de vie privée liés au suivi de la navigation en ligne grâce à des témoins.
COMMISSARIAT À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE AU CANADA, Foire aux questions sur les témoins, mai 2011
Il s'agit d'un document d'information grand public sur les enjeux de vie privée et le fonctionnement de la technologie des témoins.
COMMISSARIAT À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE AU CANADA, Publicité comportementale en ligne (PCL). Projet de recherche de suivi. Rapport préparé par la Direction de l'analyse des technologies, juin 2015
Table des matières Contexte - 1 Types de placements publicitaires - 3 Le programme Choix de pub - 4 Sites Web - 5 Sujets d’intérêt - 6 Logiciel de test - 7 Procédure de tests- ...
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES, Foire aux questions au sujet de la Loi canadienne antipourriel. Qu’est-ce qu’une adresse électronique?
Pour que l'art. 6 de la LCAP s’applique, il faut être en présence, premièrement, d’un message électronique commercial et, deuxièmement, de son envoi à une adresse électronique. Le CRTC ...
FÉDÉRATION DES CHAMBRES DU COMMERCE DU QUÉBEC, Actualiser le cadre législatif du Québec en matière de renseignements personnels. Auditions publiques. Commission des institutions concernant le Rapport quinquennal 2016 de la Commission d'accès à l'information, 8 juin 2017
La Fédération des chambres de commerce du Québec demande notamment l'adaptation des notions de consentement et de liste nominative à la réalité actuelle afin de s'assurer que la LPRPSP offre ...
COMMISSION D'ACCÈS À L'INFORMATION DU QUÉBEC, Rétablir l'équilibre. Rapport quinquennal 2016
Dans ce rapport portant sur l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des ...
Éloïse GRATTON, Commentaires soumis à la CAI dans le cadre des consultations relatives à l’actualisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels du secteur privé, 27 novembre 2015
Dans le cadre des consultations de 2015 sur la LPRPSP, Me Éloïse Gratton proposa des modifications législatives afin d'adapter cette loi aux nouvelles réalités technologiques, notamment quant ...
COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION, Rapport quinquennal 2011, Technologies et vie privée à l’heure des choix de société. Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, 2011
Dans ce rapport sur différentes nouvelles technologies et la protection de la vie privée, la CAI mentionne de façon générale le ciblage que ces technologies permettent et l'obligation ...
COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION, L’accès à l’information et la confidentialité des renseignement personnels
La CAI semble favoriser un consentement explicite dans diverses situations lorsqu'il est question de la protection des renseignements personnels sur Internet de façon générale (bien que le cas ...
COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION, Début des travaux de révision de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels : la Commission d’accès à l’information présente son mémoire. Communiqué de presse, 3 septembre 2015
Peu d'information sur l'enjeu de la PCL fut produit par la Commission d'accès à l'information du Québec. Lors des consultations de 2015 sur la Loi sur l’accès aux documents des organismes ...
Antoine AYLWIN et Karl DELWAIDE, « Leçons tirées de dix ans d’expérience : la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec »
Antoine AYLWIN et Karl DELWAIDE, « Leçons tirées de dix ans d’expérience : la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec », dans Service de la ...
COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION, Fiche d’information. Le profilage et la publicité ciblée, 2013
La Commission d’accès à l’information, organisme responsable de l’application de la LPRPSP, a produit une fiche d’information vulgarisée sur le profilage et la publicité ciblée dans ...
Éloïse GRATTON, Understanding Personal Information: Managing Privacy Risks, LexisNexis, 2013
Product details from: https://store.lexisnexis.ca/en/categories/product/understanding-personal-information-managing-privacy-risks-skusku-cad-6116/details «From user profiles and location ...
Éloïse GRATTON, «If personnal Information is Privacy's Gatekeeper, then Risk of Harm is the Key: A Proposed Method for Determining What Counts as Personal Information», 24-1 Albany Law Journal of Science and Technology 2013
TABLE OF CONTENTS INTRODUCTION - 3 1. DECONSTRUCTING AND CONSTRUCTING THE DEFINITION - 6 1.1. CHALLENGES WITH LITTERAL INTERPRETATION OF “IDENTIFIABLE” - 6 1.1.1. Over-Reaching ...
COMMISSARIAT À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA, Position de principe sur la publicité comportementale en ligne, Gatineau, 2015
TABLE DES MATIÈRES Portée de la position de principe L’industrie de la publicité en ligne et la publicité comportementale Résumé des positions de l’industrie énoncées au ...
COMMISSARIAT À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA, Lignes directrices sur la protection de la vie privée et la publicité comportementale en ligne, Gatineau, 2015
Table des matières La LPRPDE et les renseignements personnels La LPRPDE et le choix de l’utilisateur Restrictions Suivi des enfants Relever les défis
COMMISSARIAT À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA, Lignes directrices en matière de consentement en ligne, Gatineau, 2014
Table des matières 1. Introduction Qu’entend-on par renseignements personnels? Obstacles à la transparence et à l’obtention d’un consentement valable en ligne La protection des ...
COMMISSARIAT À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA, Bulletin d’interprétation. Renseignements personnels, Gatineau, 2013
Table des matières I. Dispositions législatives pertinentes II. Interprétations générales des tribunaux III. Applications dans divers contextes Contexte d’affaires ou ...
OPTION CONSOMMATEURS, Le prix de la gratuité. Doit-on imposer des limites à la collecte de renseignements personnels dans le cadre de la publicité comportementale en ligne? Rapport de recherche, Montréal, 2015
Table des matières Option consommateurs - iv Remerciements - v Résumé - vi Introduction - 7 Questions de recherche - 7 Méthodologie - 8 1. Quelques notes sur le fonctionnement de la ...
Sophie DESCHÊNES-HÉBERT, «Chronique – La publicité comportementale en ligne, une nouvelle ère de la publicité : les internautes doivent-ils s’inquiéter de leur vie privée?», dans Repères, mai 2015, La référence, EYB2015REP1714
Dans cet article, l'auteure exprime l'avis qu'au Québec, la LPRPSP s’applique à la publicité comportementale en ligne sous réserve de deux exceptions pour lesquelles la LPRPDE continue ...
COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION, Fiche d’information. Le profilage et la publicité ciblée, 2013
Dans cette courte fiche d'information sur le profilage et la publicté ciblée, la Commission d'accès à l'information du Québec émet l'avis que la Loi sur la protection des renseignements ...
BUREAU DE LA CONCURRENCE, Lignes directrices. Indications relatives au prix habituel. Paragraphes 74.01(2) et 74.01(3) de la Loi sur la concurrence, Gatineau, 2009
Table des matières Introduction À quel moment une aubaine en est‑elle vraiment une? Les dispositions de la Loi sur la concurrence à l'égard des indications relatives au prix ...
Sophie DESCHÊNES-HÉBERT, «Présentation et démystification de la Loi anti-pourriel: le consommateur numérique a-t-il l'unique contrôle de sa boîte de réception?», dans Pierre-Claude LAFOND et Vincent GAUTRAIS (dir.), Le consommateur numérique : une protection à la hauteur de la confiance?, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2016, p. 211
TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION - 214 1. CHAMP D’APPLICATION DE LA LOI - 214 1.1 But de la Loi - 214 1.2 Définition de message électronique commercial - 216 1.3 Envoi de messages ...
BUREAU DE LA CONCURRENCE, Lignes directrices. Documentation trompeuse. Article 53 de la Loi sur la concurrence, Gatineau, 2009
Table des matières Introduction La disposition sur la documentation trompeuse de la Loi sur la concurrence Principes généraux 3.1 Application 3.2 « Un avis ou toute ...
BUREAU DE LA CONCURRENCE, Lignes directrices. Télémarketing. Article 52.1 de la Loi sur la concurrence, Gatineau, 2009
Table des matières Introduction Les dispositions de la Loi sur la concurrence à l'égard du télémarketing Principes généraux 3.1 Mise en application 3.2 Communication ...
BUREAU DE LA CONCURRENCE, Lignes directrices. Application de la Loi sur la concurrence aux indications dans Internet, Gatineau, 2009
Table des matières Introduction La Loi sur la concurrence en général 2.1 Comprendre le concept de « point important » 2.2 Comprendre le critère de l'« impression ...
Sol TANGUAY et Camille NOLET, « Le ciblage publicitaire en ligne », dans Pierre-Claude LAFOND et Vincent GAUTRAIS (dir.), Le consommateur numérique : une protection à la hauteur de la confiance?, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2016, p. 149
TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . .. . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . 151 1. QU’EST-CE QUE LE CIBLAGE PUBLICITAIRE ? . . . . . . ...
Éloïse GRATTON, « Publicité ciblée et défis en matière de protection des renseignements personnels», dans Pierre-Claude LAFOND et Vincent GAUTRAIS (dir.), Le consommateur numérique : une protection à la hauteur de la confiance?, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2016, p. 169
TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION - 171 1. PARTIE 1 : PUBLICITÉ CIBLÉE ET INNOVATIONS TECHNOLOGIQUES - 173 1.1 Publicité comportementale - 174 1.2 Publicité subliminale - 176 1.3 Données ...
Pierre-Claude LAFOND, Droit de la protection du consommateur: Théorie et pratique, Éditions Yvon Blais, La Référence, 2015, EYB2015PCO7
TABLE DES MATIÈRES Introduction générale – Les fondements du droit de la consommation Introduction 0.1 La problématique du consommateur 0.2 Le droit de la consommation, une nécessité ...
BUREAU DE LA CONCURRENCE, Indications fausses ou trompeuses, 2015
Dans cette publication, le Bureau de la concurrence émet l'avis que la Loi sur la concurrence vise toute promotion commerciale, ie autant la promotion d’un produit ou d’un service afin d’en ...
BUREAU DE LA CONCURRENCE, Renseignements supplémentaires sur la Loi sur la concurrence, 2015
Dans ce court document d'information en ligne, le Bureau de la concurrence traite des dispositions générales contre les indications fausses ou trompeuses de la Loi sur la concurrence. Il ...
James B. MUSGROVE, Fundamentals of Canadian Competition Law, 2e éd., Toronto, Carswell, 2010
Cet ouvrage en est un général sur la Loi sur la concurrence. Concernant la publicité en ligne plus spécifiquement, l'auteur exprime l'avis à la page 224 que: «The Competition Act does not ...
LAVERY, DE BILLY (dir.), Manuel de droit de la concurrence. Lois annotées, analyse, commentaires, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2004-
Cet ouvrage en est un général sur la Loi sur la concurence. Dans l'édition LAVERY, DE BILLY AVOCATS, Manuel de droit de la concurrence. Lois annotées, analyse, commentaires, envoi no 10, vol. ...
BUREAU DE LA CONCURRENCE, Rapport. Faits saillants de l’atelier sur les nouveaux enjeux de la concurrence tenu par le Bureau de la concurrence, Gatineau, 2016
Table des matières Introduction Justification et objectifs Enjeux Avantages associés aux modèles d’affaires perturbateurs Considérations pour les organismes de ...
BUREAU DE LA CONCURRENCE, Bulletin. Recueil des pratiques commerciales trompeuses. Volume 1, Gatineau, 2015
Table des matières La publicité en ligne au Canada 1.1 Introduction 1.2 La croissance de la publicité en ligne au Canada 1.3 Les tendances du marketing en ligne 1.4 Les ...