La Cour suprême interprète l'art. 8 de la Charte canadienne des droits et libertés dans cette décision impliquant une fouille en vertu de la Loi sur les stupéfiants, L.R.C. (1985), c. N‑1 : «Étant donné les valeurs sous‑jacentes de dignité, d'intégrité et d'autonomie qu'il consacre, il est normal que l'art. 8 de la Charte protège un ensemble de renseignements biographiques d'ordre personnel que les particuliers pourraient, dans une société libre et démocratique, vouloir constituer et soustraire à la connaissance de l'État. Il pourrait notamment s'agir de renseignements tendant à révéler des détails intimes sur le mode de vie et les choix personnels de l'individu. »


Dernière modification : le 12 novembre 2017 à 23 h 33 min.