Leçons retenues

• En général, on entend par « renseignements personnels » les renseignements sur une personne identifiable s’il y a une forte probabilité que la personne puisse être identifiée à l’aide de cette information ou en combinaison avec d’autres renseignements.
• Une organisation est responsable des renseignements personnels dont elle a la garde.
• La collecte, l’utilisation ou la communication de renseignements personnels doivent se faire au su et avec le consentement de la personne concernée.
• La forme de consentement appropriée dépend, notamment, de la sensibilité des renseignements compte tenu du contexte et des attentes raisonnables de la personne visée.
• Les organisations doivent faire un effort raisonnable pour s’assurer que la personne est informée des fins auxquelles les renseignements seront utilisés. Pour que le consentement soit valable, les fins doivent être énoncées de manière à ce que la personne puisse raisonnablement comprendre la façon dont les renseignements seront utilisés ou communiqués.