Table des matières

Sommaire

Plainte

Résumé de l’enquête

Définitions
Contexte
Aperçu du PPP
Collecte et utilisation de renseignements par Bell aux fins du PPP
Conservation de l’information aux fins du PPP
Messages de Bell concernant le PPP
Possibilité pour les clients de se retirer du PPP
Pourquoi Bell a-t-elle mis en œuvre le PPP
Application de la Loi

Analyse

Sommaire
Portée de l’analyse
Nombre de plaintes
Lignes directrices sur la publicité comportementale en ligne
Renseignements personnels
Communication des renseignements personnels et responsabilités connexes
Fins appropriées
Consentement
Collecte restreinte
Conservation
Responsabilité

Conclusion