Pour que l'art. 6 de la LCAP s’applique, il faut être en présence, premièrement, d’un message électronique commercial et, deuxièmement, de son envoi à une adresse électronique. Le CRTC émet ici l'avis que sont visés par la Loi « les messages textes de type SMS de même que la messagerie instantanée ou la messagerie privée sur les médias sociaux tels que Facebook ou Twitter [mais] ne seraient pas visées par cette définition les publications sur des « murs » ou « journaux » sur les médias sociaux, puisque n’étant pas envoyées à une adresse électronique ». Pour l'organisme, les « sites Web, les blogues ou les sites de microblogage ne devraient pas en général être considérés comme des adresses électroniques ».

Nous pouvons en déduire que la méthode de la PCL ne sera soumise aux dispositions de la LCAP que lorsqu'elle mène à une publicité apparaissant sur un support pouvant être qualifié d'adresse électronique au sens de cette loi. Ainsi, le suivi de la navigation en ligne et le ciblage publicitaire menant à une publicité apparaissant sur un blogue ne serait pas visée par la LCAP alors que le suivi de la navigation en ligne et le ciblage publicitaire menant à l'envoi d'une publicité par courriel semble visée par la LCAP.


Dernière modification : le 9 octobre 2017 à 22 h 30 min.