Le consentement à un contrat doit être expresse et toutes les conditions doivent avoir été dévoilées au consommateur. L’existence d’indications sur le site Internet du commerçant sont insuffisantes:

«[25] Non seulement [les conditions de location] n’ont-elles pas été portées à l’attention de Mme Deschamps, mais Mme Deschamps, n’ayant pas accepté ces conditions de location incluant les clauses pénales, n’est pas liée par celles-ci. Et ce n’est pas parce que les conditions de location apparaissent sur un site Internet qu’elles lient les clients qui effectuent une réservation. L’article 9 L.P.C. exige un consentement exprès.

[26] Domaine Témi Kami devait prouver deux choses :

1) Que Domaine Témi Kami avait porté les conditions, incluant les clauses pénales, à la connaissance de sa cliente, Mme Deschamps;
2) Que Mme Deschamps avait expressément accepté lesdites conditions.

Domaine Témi Kami ne s’est manifestement pas déchargée de ce fardeau de preuve.»