TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION

I– L'ÉLABORATION DE LA DÉFINITION DE RENSEIGNEMENT PERSONNEL
A. Les origines et l'historique de l'adoption des LPRP
B. L'élaboration de la définition de « renseignement personnel »

II– LES DÉFIS RÉSULTANT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
A. L'incertitude quant à la notion d'« identifiable
B. La corrélation de plus en plus facile
C. Illustration des défis : nouveaux types de renseignements

1. Adresse courriel et noms
2. Adresse IP et donnée de type
3. Donnée de localisation et RFID
4. Données biométriques
5. Contenu de recherches effectuées en ligne

III– DES PISTES DE SOLUTIONS
A. Interprétation large
B. Interprétation du terme « identifiable »
C. Nouvelle interprétation

CONCLUSION