Table des matières

Option consommateurs - iv
Remerciements - v
Résumé - vi
Introduction - 7
Questions de recherche - 7
Méthodologie - 8

1. Quelques notes sur le fonctionnement de la PCL - 9

1.1. Définition - 9
1.2. Une industrie invisible - 10
1.3. Une mécanique inextricable - 12

2. Analyse des politiques de protection de la vie privée - 16

2.1. Des documents épars - 18
2.2. Une collecte sans limites - 18
2.3. L’étiquetage des consommateurs - 22
2.4. Tous les usages sont permis… ou presque - 25
2.5. Consentement et retrait - 27

3. Groupes de discussion avec les consommateurs - 31

3.1. Une ampleur surprenante - 32
3.2. Esquisse d’une typologie - 33
3.3. Une affaire de contexte - 34
3.4. Choix, information, éducation - 36

4. Analyse juridique - 38

4.1. Données informatiques et renseignements personnels - 38
4.2. Une monnaie d’échange pour les consommateurs - 40
4.3. Le prix de la gratuité - 43
4.4. Catégoriser les renseignements personnels - 44

4.4.1. Les écueils du consentement implicite - 44
4.4.2. Sur la piste des renseignements sensibles - 46

4.5. Regard sur le droit étranger - 53

4.5.1. États-Unis - 53
4.5.2. Union européenne - 56

Conclusion et recommandations - 59

Annexe 1 – Guide de discussion (version française) - 63
Annexe 2 – Guide de discussion (version anglaise) - 69