TABLE DES MATIÈRES

Introduction générale – Les fondements du droit de la consommation

Introduction
0.1 La problématique du consommateur
0.2 Le droit de la consommation, une nécessité logique
0.3 Le débat constitutionnel
Questions et sujets de débats

Titre 1 – La portée du droit québécois de la consommation

La portée du droit québécois de la consommation
Questions et cas pratiques

Titre 2 – Le droit à la loyauté et à l'égalité dans les relations contractuelles

Introduction
2.1 L'obligation de loyauté de l'offre
2.2 L'exigence d'un consentement éclairé et réfléchi

Introduction
2.2.3 La reconnaissance de la lésion comme voie générale de sanction
2.2.1 L'information nécessaire et préalable à un consentement éclairé
2.2.2 Le temps nécessaire à un consentement réfléchi
Questions et cas pratiques

Titre 3 – Le droit à la qualité et à la sécurité des biens et des services

3.1 Les moyens juridiques d'une politique de qualité et de sécurité des biens et des services

Introduction
3.1.1 L'approche réglementaire : la normalisation des biens et des services
3.1.2 L'approche contractuelle : l'imposition d'une obligation légale de garantie au commerçant
3.1.3 La responsabilité pour le défaut de sécurité d'un bien dangereux
3.1.4 L'approche volontariste : les garanties conventionnelles
3.1.5 Les garanties supplémentaires

3.2 Les régimes de protection à l'égard de biens ou de services particuliers
Questions et cas pratiques

Titre 4 – Le droit à l'information

Introduction
4.1 L'information du consommateur sur ses droits
4.2 L'information éclairée du consommateur sur les biens et les services : le droit de comparer
4.3 La publicité : moteur fondamental de la société de consommation – Introduction

4.3.1 Le droit à une information véridique : l'interdiction de toute publicité trompeuse

Introduction
4.3.1.1 Les mécanismes d'autoréglementation de l'industrie
4.3.1.2 L'approche pénale de l'intervention législative
4.3.1.3 L'approche administrative du législateur fédéral

4.3.2 Interdiction de la publicité destinée aux enfants

Questions et cas pratiques

Titre 5 – Le droit à la promotion et à la protection des intérêts économiques individuels et collectifs des consommateurs

Introduction
5.1 La protection à l'égard du crédit à la consommation

Introduction
5.1.1 L'importance du phénomène du crédit à la consommation
5.1.2 La protection des consommateurs contre les pièges du crédit

5.1.2.1 Objectif législatif général : la protection contre l'endettement excessif
5.1.2.2 Opérations d'application restreinte
5.1.2.3 Moyens de protection précontractuelle
5.1.2.4 Moyens de protection contractuelle : contrôle des obligations nées du contrat de crédit
5.1.2.5 Moyens de protection postcontractuelle

5.2 La protection contre les pratiques abusives de recouvrement des créances
5.3 La protection du consommateur à l'égard de son dossier de crédit
5.4 La mise en oeuvre de la protection des intérêts des consommateurs
Questions et cas pratiques

Titre 6 – Le droit d'accès à la justice

Le droit d'accès à la justice
Questions et cas pratiques
Conclusion