Dans cet article, l'auteure exprime l'avis qu'au Québec, la LPRPSP s’applique à la publicité comportementale en ligne sous réserve de deux exceptions pour lesquelles la LPRPDE continue tout de même à s’appliquer : les entreprises fédérales dans la province et la collecte, l’utilisation ou la communication de renseignements personnels à l’extérieur du Québec.

Elle présente tout de même les normes établies par ces deux lois quant à la PCL. Notamment, elle aborde:

  • Ce qui constitue une collecte «nécessaire» de renseignements personnels au sens de la LPRPDE dans le contexte de la PCL;
  • L'interdit de ciblage des enfants avec la PCL;
  • Le consentement explicite et implicite à la PCL;
  • Les exceptions à la nécessité d'obtenir le consentement manifeste des personnes concernées en vertu de l'exception applicable aux listes nominatives sous la LPRPSP - notamment, elle avance une interprétation autorisant l'utilisation de l'adresse IP des ordinateurs à des fins de PCL par une entreprise détenant déjà un dossier sur un utilisateur, sans nécessité d'obtenir le consentement manifeste de celui-ci mais à condition de lui avoir préalablement donné une occasion valable de refuser cette utilisation.


Dernière modification : le 9 octobre 2017 à 19 h 33 min.